Article (Arrêté du 16 mai 1994 fixant la liste des organismes de diffusion culturelle français dépendant du ministère de la coopération et dotés de l'autonomie financière)
Art. 3. - Le chef de service de l'administration générale au ministère de la coopération et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.