Article (Arrêté du 9 mai 1995 relatif au programme de français applicable dans les classes préparant au baccalauréat professionnel)
Art. 3. - Les dispositions relatives aux objectifs et programmes de français prévues à l'article 1er de l'arrêté du 17 août 1987 susvisé, ainsi que l'annexe I de ce même arrêté, sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.