Article (Décret no 95-291 du 15 mars 1995 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire aux personnels militaires hors budget dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale))
A N N E X E
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification (1):
Chef du peloton de sécurité de gendarmerie;
Chef de groupe du peloton de sécurité;
Responsable de l'informatique de sécurité;
Adjoint au chef du centre de transmission gouvernemental;
Officier de quart;
Chef de la section informatique du centre de transmission gouvernemental;
Chef de l'exploitation du centre de transmission gouvernemental;
Adjoint au chef de l'exploitation du centre de transmission gouvernemental; Adjoint au chef de la section informatique du centre de transmission gouvernemental;
Chef du réseau extérieur du centre de transmission gouvernemental.
(1) Sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des personnels militaires d'un grade supérieur à lieutenant-colonel, capitaine de frégate ou équivalent.