Article (Arrêté du 16 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Art. 14. - Il est ajouté après l'annexe XVI de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé les annexes XVII, XVIII et XIX dont les modèles figurent respectivement en annexes 1, 2 et 3 au présent arrêté.