Article (Décrets du 6 juin 1994 portant délégation de signature)
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 8 septembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert du Mesnil,
directeur des ports et de la navigation maritimes au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, et de Mme Martine Bonny,
sous-directeur, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Charles Leclair, administrateur en chef des affaires maritimes, à M. Jean-Claude Paravy, sous-directeur, à M. Gérard Cadet, ingénieur en chef de l'armement,
et à M. Alain Beauvalot, administrateur en chef des affaires maritimes. »