Article (Arrêté du 19 avril 1995 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés)
Art. 9. - La sous-commission relative aux instituts universitaires professionnalisés comprend:
- deux présidents d'université;
- quatre directeurs d'institut universitaire professionnalisé;
- deux présidents de conseil de perfectionnement d'institut universitaire professionnalisé;
- quatre étudiants;
- quatre enseignants;
- six représentants des employeurs;
- six représentants des salariés;
- six personnalités qualifiées.