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Article (Arrêté du 29 décembre 1994 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure << Gros Plant du Pays nantais >>)
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Article (Arrêté du 29 décembre 1994 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure << Gros Plant du Pays nantais >>)
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.