Article (Arrêté du 23 janvier 1995 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale et l'Etablissement national des invalides de la marine dans le corps des contrôleurs des affaires maritimes et le corps des contrôleurs des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes)
Art. 2. - Peuvent seuls être admis les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.