Article (Arrêté du 3 mai 1995 relatif à l'obtention par équivalence des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur)
III. - Marine nationale
a) Permis Mer hauturier
Officiers de marine provenant de l'Ecole navale.
Officiers de marine provenant de l'Ecole militaire de la flotte (option Opérations-armes).
Officiers spécialisés de la marine recrutés au choix, ou sur concours, de la branche Conduite nautique et titulaires du certificat de chef de quart.
Officiers n'appartenant pas aux corps précédemment mentionnés et titulaires du certificat de chef de quart.
Elèves officiers de réserve certifiés chef de quart.
Administrateurs des affaires maritimes.
Professeurs de l'enseignement maritime.
Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.
Officiers mariniers de la spécialité de navigateur.
Officiers mariniers titulaires d'un brevet supérieur de la spécialité d'hydrographe, délivré avant le 31 décembre 1994.
Personnels des corps et spécialités mentionnés ci-dessus ayant changé de corps, de spécialité ou quitté le service actif.
Personnels des corps et spécialités éteintes suivantes:
Officiers des équipages de la flotte et officiers techniciens de la marine, certifiés chef de quart ou des spécialités de manoeuvrier, timonier, pilote de la flotte, hydrographe et météorologiste.
Ingénieurs hydrographes.
Officiers d'administration des affaires maritimes issus du centre de formation des officiers d'administration des affaires maritimes depuis le 1er janvier 1972.
Officiers mariniers pilotes de la flotte.