Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.