Article (Décision du 18 juillet 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 18 juillet 1994, M. Duhauvel (François), adjoint d'administration de l'aviation civile, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Ouest, en remplacement de Mme Ruiz (Claude),
appelée à d'autres fonctions.