Article (Arrêté du 20 juillet 1994 fixant le modèle des imprimés prévus aux articles 24 et 57 du décret no 84-477 du 18 juin 1984 modifié relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole)
Nota. - Les annexes peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.