Article (Arrêté du 19 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 13 février 1987 fixant la composition de la commission administrative paritaire du corps des attachés des services déconcentrés des affaires culturelles)
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 février 1987 susvisé est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0224 du 27/09/94 Page 13673
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