Article (Arrêté du 21 septembre 1994 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fédération de Russie pour l'exposition << Maurice Denis >>)
Art. 1er. - Les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie (musée de l'Ermitage à Saint-Pétersbourg) à la ville de Lyon (musée des beaux-arts de Lyon), organisateur de l'exposition « Maurice Denis », sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994, pendant la période de leur prêt au musée des beaux-arts du 20 septembre 1994 au 31 décembre 1994.
La liste des oeuvres concernées figure en annexe.