Article (Décret no 94-826 du 22 septembre 1994 relatif à l'Ecole supérieure de plasturgie)
Art. 11. - Le conseil scientifique comprend dix-sept membres:
1o Trois membres de droit:
Le directeur de l'école, président;
Le directeur de la recherche;
Le directeur des études;
2o Sept membres nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur:
Deux personnalités nommées en raison de leurs compétences dans les domaines de formation et de recherche intéressant l'école;
Cinq représentants du Pôle européen de plasturgie;
3o Sept membres élus:
Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé;
Deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé;
Deux représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche;
Un représentant des élèves ingénieurs de dernière année.
Les modalités de fonctionnement de ce conseil sont précisées par le règlement intérieur.