Article (Décret no 94-826 du 22 septembre 1994 relatif à l'Ecole supérieure de plasturgie)
Art. 8. - Le conseil d'administration de l'école comprend vingt-trois membres:
1o Cinq membres de droit:
Le président du conseil régional de la région Rhône-Alpes ou son représentant;
Le président du conseil général du département de l'Ain ou son représentant; Le président du district urbain d'Oyonnax ou son représentant;
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes ou son représentant;
Le président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain ou son représentant;
2o Huit membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur:
Six représentants du Pôle européen de plasturgie choisis en raison de leurs compétences dans les domaines scientifiques, économiques et industriels;
Un représentant d'une organisation de salariés représentative dans le domaine de la plasturgie;
Un représentant de la Fédération de la plasturgie;
3o Un représentant choisi par les membres du conseil d'administration et appartenant à un organisme de recherche ayant passé une convention de collaboration avec l'Ecole supérieure de plasturgie;
4o Neuf membres élus:
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé;
b) Deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé;
c) Deux représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche; d) Un représentant des personnels ingénieurs, administratifs, techniques,
ouvriers et de service;
e) Deux représentants des élèves ingénieurs.