Article (Arrêté du 13 juillet 1994 portant mise en disponibilité (Cour des comptes))
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 13 juillet 1994, M. Valroff (Patrick), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 décembre 1985 afin d'exercer les fonctions de directeur général adjoint auprès de la Banque Sofinco, est maintenu en disponibilité auprès de cet établissement pour une période de trois ans, à compter du 2 avril 1994, afin d'y exercer les fonctions d'administrateur-directeur général.