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Article (Arrêté du 4 novembre 1994 fixant les taux de l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de Météo-France en fonctions dans certains postes isolés de haute montagne)

Article (Arrêté du 4 novembre 1994 fixant les taux de l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de Météo-France en fonctions dans certains postes isolés de haute montagne)

Art. 3. - L'arrêté du 29 juillet 1993 fixant les taux de l'indemnité spéciale de séjour est abrogé.