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Article (Arrêté du 19 septembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres de conférences de l'Ecole nationale de la magistrature)

Article (Arrêté du 19 septembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres de conférences de l'Ecole nationale de la magistrature)

Art. 2. - L'arrêté du 21 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire des maîtres de conférences de l'Ecole nationale de la magistrature est abrogé.