Article (Décret no 94-818 du 19 septembre 1994 modifiant le décret no 59-772 du 25 juin 1959 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Ecole nationale de la magistrature)
Art. 1er. - Les articles 8-2 à 8-4 du décret du 25 juin 1959 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
« Art. 8-2. - L'emploi de maître de conférences comporte deux classes.
« Sont nommés:
« A la 1re classe, les magistrats qui appartiennent au premier grade,
premier groupe, de la hiérarchie judiciaire;
« A la 2e classe, les magistrats qui appartiennent au second grade de la hiérarchie judiciaire.
« Art. 8-3. - L'emploi de maître de conférences comporte cinq échelons dans la 1re classe et dix échelons dans la 2e classe.
« Art. 8-4. - Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à:
« 1o Un an, pour les deux premiers échelons de la 2e classe;
« 2o Deux ans, pour les 3e, 4e, 5e, 6e et 7e échelons de la 2e classe et les deux premiers échelons de la 1re classe;
« 3o Trois ans, pour les 8e et 9e échelons de la 2e classe et 3e et 4e échelons de la 1re classe. »