Article (Arrêté du 14 septembre 1994 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service de l'Agence pour l'enseignement francais à l'étranger, établissement sous tutelle du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.