Article (Arrêté du 31 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 24 août 1993 fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour 1993)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 août 1993 susvisé est modifié comme suit:
« Art. 1er. - Les frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour l'exercice 1993 sont supportés par les entreprises visées à l'article 14 du décret du 23 septembre 1959 modifié susvisé suivant les pourcentages ci-après:
« R.A.T.P.: 64,1 p. 100;
« S.N.C.F.: 31,1 p. 100;
« A.P.T.R.: 2,3 p. 100;
« A.D.A.T.R.I.F.: 2,5 p. 100. »