Article (Décret no 94-739 du 23 août 1994 relatif au répertoire des métiers)
Art. 2. - A l'article 5 du même décret, les mots: « no 73-1036 du 9 novembre 1973 » sont remplacés par les mots: « no 92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ».