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Article (Arrêté du 28 avril 1995 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur)

Article (Arrêté du 28 avril 1995 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur)

Art. 3. - Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers, de niveau équivalent, peuvent être dispensés du doctorat par décision du jury du concours.