Article (Décret du 27 avril 1995 portant nomination de magistrats)
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés à compter du 19 juin 1992:
Vice-président au tribunal de grande instance de Valence, du premier grade, premier groupe: Mlle Danièle Zevaco, premier juge au tribunal de grande instance de Toulouse;
Vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon: M. Pierre Sermanson, vice-président audit tribunal, du second grade.