Article (Arrêté du 28 avril 1995 relatif à l'organisation générale des concours nationaux d'agrégation ouverts pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines pharmaceutiques)
Art. 4. - La liste des pièces justificatives présentées à l'appui des candidatures et la date limite de dépôt des candidatures sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.