Article (Circulaire du 25 octobre 1994 d'application du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles)
2. Instruction des demandes
La subvention versée par le ministère des rapatriés privilégiera le financement de projets menés par l'association au bénéfice de la communauté française musulmane rapatriée.