Article (Circulaire du 25 octobre 1994 d'application du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles)
1.3.Enseignement technique professionnel
Le montant de l'aide accordée par le ministère des rapatriés, pour chaque élève concerné, sera calculé de la même manière que précédemment et ouvert dans les mêmes conditions. Le montant annuel maximal par élève ne pourra être supérieur à 4 000 F.