Article (Arrêté du 9 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 6 février 1990 portant création de la commission ministérielle de terminologie du tourisme)
Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 6 février 1990 susvisé est modifié comme suit:
« Le secrétariat de la commission est assuré par Mme Verlet (Christiane),
secrétaire général adjoint au Conseil national du tourisme. »