Article (Arrêté du 31 mai 1994 complétant et modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 1991 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er août 1992:
Au II. - Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à la rubrique Emploi visé au II de l'annexe du décret du 19 décembre 1991 susvisé, nombre d'emplois, remplacer: « 2 » par « 1 ».