Article (Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Quincaillerie)
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.