Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-35 du 10 janvier 1995 mettant fin aux fonctions d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti)
Art. 2. - L'article 1er de la décision no 93-136 du 16 mars 1993 est abrogé en tant qu'il concerne M. Joseph Adam.