Article (Décret no 94-449 du 31 mai 1994 modifiant le décret no 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
Art. 7. - I. - Le tableau figurant au deuxième alinéa de l'article 13 du même décret est remplacé par le tableau suivant:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0129 du 05/06/94 Page 8138 a 8140
......................................................
II. - Le troisième alinéa du même article est supprimé.