Article (Décret no 94-449 du 31 mai 1994 modifiant le décret no 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 8 du même décret, les mots « ingénieur de classe normale » sont remplacés par les mots « ingénieur de l'industrie et des mines ».