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Article (Arrêté du 21 juillet 1994 relatif à la formation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse)
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Article (Arrêté du 21 juillet 1994 relatif à la formation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse)
Art. 15. - L'arrêté du 15 février 1994 relatif à la formation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.