Article (Décret du 27 avril 1995 portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 232-6 du code rural)
Art. 2. - La liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural par le décret du 1er avril 1905 susvisé est modifiée comme suit: