Article (Arrêté du 25 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'agent comptable, sera publié au Journal officiel de la République française.