Article (Décisions du 9 mai 1995 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France)
Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 9 mai 1995, M. Michael Winkler, de nationalité américaine, est autorisé à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.