Article (Arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux vacations des techniciens-conseils pour les orgues)
Art. 3. - Le directeur du budget et le directeur du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1996.