Article (Arrêté du 17 juin 1996 modifiant l'arrêté du 9 mars 1995 portant création d'une commission nationale d'action sociale, de commissions régionales et interdépartementales d'action sociale et d'une commission d'action sociale pour l'administration centrale)
Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 9 mars 1995 susvisé, aux mots : « un sous-directeur du service des ressources humaines » sont substitués les mots : « le sous-directeur de l'administration des services centraux ».