Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Décret du 23 novembre 1995 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire)
Données brutes
Article (Décret du 23 novembre 1995 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire)
Art. 1er. - M. Mahdi Hacene, préfet hors cadre, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.