Article (Arrêté du 5 septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 25 juillet 1990 portant réglementation des appareils électroniques correcteurs de la surdité)
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.