Article (Arrêté du 29 avril 1996 fixant la liste des sections du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)
Art. 1er. - La liste des sections du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est fixée comme suit pour les semences et plants des espèces ou groupes d'espèces considérés :
Section Arbres forestiers ;
Section Arbres fruitiers ;
Section Betteraves et chicorée industrielle ;
Section Céréales à paille ;
Section Maïs et sorgho ;
Section Colza et autres crucifères ;
Section Lin et chanvre ;
Section Tournesol, soja, ricin ;
Section Plantes fourragères et à gazon ;
Section Plantes protéagineuses ;
Section Plantes potagères et maraîchères ;
Section Plantes ornementales ;
Section Pommes de terre ;
Section Vigne.