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Article (Arrêté du 12 juin 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1995)

Article (Arrêté du 12 juin 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1995)

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.