Article (Arrêté du 16 juin 1995 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles)
Art. 2. - Dans l'article 10 de l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié susvisé, les mots: « à partir du 2 novembre de l'année civile du concours et au plus tard le 31 janvier de l'année civile suivant le concours » sont remplacés par les mots: « à partir du 1er décembre de l'année civile du concours et au plus tard le 28 février de l'année civile suivant le concours ».