Article (Arrêté du 6 juin 1995 modifiant l'arrêté du 23 février 1995 portant création d'un comité d'histoire de l'agriculture)
Art. 1er. - A l'article 3, deuxième alinéa, de l'arrêté du 23 février 1995 susvisé, les mots: « le président de la première chambre de la Cour des comptes ou son représentant » sont remplacés par les mots: « le président de la sixième chambre de la Cour des comptes ou son représentant ».