Article (Arrêté du 14 novembre 1994 portant habilitation de l'université d'Orléans et de l'université de Tours à délivrer le titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Production industrielle)
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs, le président de l'université d'Orléans et le président de l'université de Tours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.