Article (Décret no 95-130 du 7 février 1995 portant création et organisation provisoire de l'université de Bretagne-Sud)
Art. 6. - Le conseil d'orientation de l'université de Bretagne-Sud propose les grandes orientations relatives aux activités de formation et de recherche. Les projets de contrat d'établissement et de budget de l'établissement lui sont soumis pour avis.