Article (Décret no 95-114 du 3 février 1995 modifiant le décret no 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur)
Art. 6. - A la première phrase du quatrième alinéa de l'article 8 du même décret, les termes: « par un des vice-présidents » sont remplacés par les termes: « par le premier ou, à défaut, par le second vice-président ».