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Article (Décret no 94-758 du 30 août 1994 modifiant le décret no 77-906 du 8 août 1977 relatif au statut particulier du personnel d'administration et d'intendance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)

Article (Décret no 94-758 du 30 août 1994 modifiant le décret no 77-906 du 8 août 1977 relatif au statut particulier du personnel d'administration et d'intendance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)

Art. 2. - L'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

« Art. 25. - Le corps des attachés d'administration et d'intendance des services pénitentiaires comprend un grade d'attaché principal comportant sept échelons et un grade d'attaché comportant un échelon de stage et douze échelons. »